Les présentes conditions de vente sont conclues entre : d’une part Le potager permacole, (ci-après désigné par “Le potager permacole” ou “nous”), et d’autre part, toute personne physique ou morale (ci-après désignés par “Client” ou “Vous”) souhaitant procéder à un achat sur le site internet https://lepotagerpermacole.fr/ (ci-après désigné par “Site”).

Article 2 : Informations générales

L’éditeur du site est : Le potager permacole
Statut : société
Téléphone : à demander par email
Email : contact[at]lepotagerpermacole.fr 

Article 3 : Commande

Toute commande passée sur le Site implique de la part du client l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente. Ces dernières peuvent faire l’objet de modifications à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de commande par l’acheteur.
Les commandes ne nous engagent qu’après validation du paiement à distance par carte bancaire.
Le Client recevra un email de confirmation de sa commande à l’adresse email qu’il aura communiquée. Les informations communiquées par le Client lors de la commande engagent celui-ci. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, nous ne pourrons pas être tenu responsable de l’impossibilité de livrer l’article.
Le paiement comptant est exigé à la commande. Aucun escompte n’est prévu pour règlement anticipé.

Outre le paiement par carte bancaire, vous pouvez payer par chèque en envoyant un chèque du montant de la commande, avec le numéro de commande à l’adresse données lors de la commande.

Article 4 : Disponibilité des produits

Tant que nos offres et leurs prix sont visibles sur le Site, elles sont valables. Lorsqu’il y a une indisponibilité sur un produit commandé, le Client en est informé par email. Le Client peut dans ce cas se rétracter et obtenir le remboursement des sommes versées.
Les photographies de nos produits sont des « suggestions de présentation », c’est-à-dire que les images peuvent ne pas correspondre identiquement en tous points au produit que vous recevrez au final. Cela ne change en rien les fonctionnalités du produit.

Article 5 : Prix des produits

Les prix des Produits en vente sur le Site sont exprimés en euros.
Le prix des articles peut faire l’objet de modifications au fil du temps. Cependant, le tarif appliqué à une commande est celui annoncé au moment de la commande.

Article 6 : Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Vous pouvez effectuer le règlement en ligne par carte bancaire ou bien en nous adressant par voie postale un chèque bancaire (à partir de 6€) émanant d’une banque domiciliée en France, établi en euros à l’ordre de Le potager permacole.

Article 7 : Sécurisation

Le paiement en ligne se fait par carte bancaire. Ce traitement est entièrement sécurisé par cryptage des informations.

Concernant les données utilisateur, ces dernières sont stockées sur un hébergement sécurisé comme la loi l’impose. 

Article 8 : Livraison

Les produits numériques achetés sur le site https://lepotagerpermacole.fr/ sont livrés sous forme de téléchargement ou mis à disposition dans un espace internet privé, immédiatement après l’acceptation de la commande par nos soins.
Un email de notification sera adressé au client à l’adresse électronique qu’il aura indiqué durant le processus de paiement en ligne ou bien au dos de son chèque bancaire. Le client s’engage à fournir une adresse email valide afin de pouvoir recevoir le produit qu’il commande.
L’email de livraison contiendra les indications pour accéder à l’espace internet privé ou pour télécharger le produit sur son ordinateur. Toute consultation d’un produit acheté doit rester strictement personnelle, d’un point de vue éthique, ou familial…
Il est également conseillé au client de vérifier le dossier des courriers indésirables (dossier anti-spam) de sa messagerie électronique dans lequel pourrait avoir atterri l’email de livraison du produit.

Article 9 : Garantie satisfait ou remboursé

La législation en vigueur prévoit un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre « droit de rétractation ». Nous vous offrons une garantie supplémentaire en étendant ce délai à 30 jours pour tout achat effectué sur le site https://lepotagerpermacole.fr/.
Le remboursement du montant du produit commandé sera effectué avec le même mode de paiement que celui que vous avez utilisé pour payer votre commande : soit votre carte bancaire ou votre compte Paypal sera re-crédité, soit votre chèque bancaire (ou un chèque de remboursement) vous sera retourné.
Vous devez effectuer votre demande par email à l’adresse contact[at]lepotagerpermacole.fr et fournir toutes les informations qui seront nécessaires au remboursement, notamment votre numéro de commande, votre nom, prénom, adresse email.

Article 10 : Responsabilité

Nous ne saurions être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de force majeure, en cas de faute du Client ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat.
En aucun cas, nous ne pourrions être tenu responsable d’un quelconque dommage, de quelque nature que ce soit, notamment perte financière, perte de données ou toute autre perte résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser les produits visés aux présentes conditions.
Nous ne pouvons pas garantir la continuité des services de vente en ligne disponibles sur notre site.
Nous nous dégageons de toute responsabilité en cas de problème ou retard relatif au fonctionnement des procédures de paiement par carte bancaire, ainsi qu’en cas de litige entre le client et la société gérant les transactions bancaires.
Nous sommes uniquement tenu par une obligation de moyens pour la vente sur internet des produits. Notre responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage subit par le Client résultant de l’utilisation d’internet tel qu’intrusion extérieure, perte de données, arrêt de service, infection par un virus informatique ou tout autre problème indépendant de notre volonté.

Article 11 : Propriété intellectuelle

Les produits vendus sur le site, ainsi que les textes, savoir-faire et tous les autres éléments composant le site sont la propriété exclusive de l’éditeur du site, sauf mention contraire (de nombreuses images sont issues de banques d’images par exemple). Dans le doute, écrivez-nous un message pour savoir si la photo nous appartient ou est libre de droit. 
Toute représentation totale ou partielle de ce site ou des produits vendus sans l’autorisation expresse de l’éditeur est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Article 12 : Droit applicable

Le présent contrat est soumis à la loi française. En cas de litige, et après une tentative de recherche d’une solution amiable restée infructueuse, compétence est attribuée aux tribunaux de Brive-la-gaillarde, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Article 13 : spécificités liées à l’affiliation. 

Nous proposons un programme d’affiliation pour promouvoir notre revue. Seules les personnes autorisées par nos soins peuvent partager des liens affiliés. L’affiliation fonctionne comme ceci : un lien est fourni sur l’espace affilié, chaque affilié partage son lien. Pour chaque abonnement souscrit grâce au lien d’affiliation, un pourcentage est reversé en fonction du montant de l’achat. Le paiement des affiliés aura lieu tous les deux mois, et minimum 30 jours après chaque abonnement. Cela simplifie la gestion de la rétribution dans le cas d’une demande de remboursement pour un abonné. 

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Pour toute question supplémentaire, n’hésitez pas à nous contacter 🙂 

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